Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : March 05, 2026 11:30
Politique de Confidentialité
1. Introduction et engagement
Bienvenue sur tnstateirisgarden.com, votre plateforme dédiée à la recherche d'une assurance habitation pas cher. La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour nous. En tant que courtier spécialisé en assurance habitation, nous collectons certaines informations vous concernant dans le cadre de nos services de comparaison d'offres, de simulation de devis et de conseil en couverture habitation.
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la nature des données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les traitons, la durée pendant laquelle nous les conservons, ainsi que les droits dont vous disposez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — et à la loi française Informatique et Libertés.
En naviguant sur notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique. Nous vous encourageons à la lire attentivement avant de nous soumettre toute information personnelle, notamment dans le cadre d'une demande de devis gratuit pour votre assurance habitation.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site tnstateirisgarden.com est l'entité éditrice du présent site, spécialisée dans le courtage et la comparaison d'assurances habitation. Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter directement via le formulaire de contact disponible sur le site. Aucun numéro de téléphone, adresse postale ou identifiant juridique ne sera communiqué dans ce document afin d'en garantir la pérennité et l'exactitude permanente.
3. Données collectées
Dans le cadre de votre utilisation de notre plateforme dédiée à l'assurance habitation, nous sommes susceptibles de collecter plusieurs catégories de données personnelles :
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée des visites, source de trafic. Ces données sont collectées automatiquement via des technologies de traçage (cookies, balises web).
- Données issues des formulaires de contact : nom, prénom, adresse électronique, message libre. Ces informations sont transmises volontairement par l'utilisateur souhaitant obtenir une réponse personnalisée.
- Données issues des formulaires de devis : type de logement (appartement, maison, résidence secondaire), superficie, situation géographique, niveau de couverture souhaité, coordonnées de contact. Ces données permettent de vous proposer une simulation adaptée à votre profil de risque et à vos besoins en assurance habitation.
Nous ne collectons aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, origines ethniques, convictions religieuses, etc.).
4. Finalités du traitement
Les données que vous nous communiquez sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Vous fournir des simulations et devis personnalisés pour une assurance habitation adaptée à votre budget ;
- Répondre à vos demandes de contact et d'information ;
- Vous orienter vers les offres d'assurance habitation les plus compétitives de nos partenaires ;
- Améliorer l'ergonomie et le contenu éditorial de notre site (articles sur des thématiques comme l'assurance logement abordable, les devis en ligne, les initiatives locales d'accès à l'assurance, etc.) ;
- Assurer la sécurité et la performance technique de notre plateforme ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires en tant qu'intermédiaire en assurance.
5. Base légale du traitement
Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour traiter vos données personnelles :
- Votre consentement : pour l'envoi de communications commerciales et le dépôt de cookies non essentiels ;
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : lorsque vous sollicitez un devis ou une simulation d'assurance habitation ;
- L'intérêt légitime : pour l'analyse des statistiques de navigation et l'amélioration de nos services ;
- Le respect d'une obligation légale : dans le cadre des exigences réglementaires applicables aux courtiers et intermédiaires en assurance.
6. Durée de conservation
Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Les données issues des formulaires de contact et de devis sont conservées pendant une durée limitée à compter de votre dernière interaction avec notre site ;
- Les données de navigation collectées via les cookies sont conservées conformément aux durées maximales définies par la réglementation applicable ;
- En cas d'obligation légale spécifique, les données peuvent être archivées pour la durée requise par la loi.
À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Partage des données avec des tiers
Dans le cadre de notre activité de courtage en assurance habitation, nous pouvons être amenés à partager certaines de vos données avec des tiers dans les situations suivantes :
- Partenaires assureurs et compagnies d'assurance : pour vous proposer des offres correspondant à vos besoins ;
- Prestataires techniques : hébergeurs, outils d'analyse d'audience, plateformes de gestion de formulaires, dans le cadre de contrats garantissant la confidentialité de vos données ;
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
8. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos prestataires techniques peuvent être établis en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l'UE. Aucun transfert ne s'effectue vers des pays ne présentant pas de garanties suffisantes.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Parmi ces mesures figurent notamment le chiffrement des communications (protocole HTTPS), le contrôle des accès internes et la mise à jour régulière de nos systèmes. Toutefois, aucun système de transmission de données sur Internet ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.
10. Vos droits en matière de données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l'utilisation de vos données ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.
Pour exercer l'un de ces droits, merci d'utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
11. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et autres traceurs afin d'améliorer votre expérience de navigation et d'analyser l'audience de notre plateforme dédiée à l'assurance habitation pas cher. Les types de cookies utilisés sont les suivants :
- Cookies essentiels : indispensables au bon fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas votre consentement ;
- Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et d'améliorer nos contenus (articles, guides, simulateurs de devis) ;
- Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences de navigation ;
- Cookies publicitaires : utilisés pour vous présenter des offres d'assurance habitation pertinentes, sous réserve de votre consentement explicite.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou directement dans les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut toutefois impacter votre expérience sur notre site.
12. Modification de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter à l'évolution de la réglementation applicable ou à nos pratiques internes. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par une mention visible sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles mises à jour. La version en vigueur est celle accessible en ligne sur tnstateirisgarden.com.
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