Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet tnstateirisgarden.com, dédié à la mise en relation des internautes avec des offres d'assurance habitation compétitives, ainsi qu'à la diffusion de contenus informatifs et comparatifs dans le domaine de l'assurance. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation du site.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site tnstateirisgarden.com et utilisent les services proposés. Ce site est édité dans le cadre d'une activité de courtage et d'information en assurance, principalement orientée vers les particuliers à la recherche d'une assurance habitation pas cher, qu'il s'agisse d'une résidence principale, secondaire ou d'un logement en location.

Le site met à disposition des utilisateurs des contenus rédactionnels, des outils de simulation de devis, des comparatifs d'offres et des articles thématiques relatifs au secteur de l'assurance habitation. Ces services visent à aider chaque utilisateur à identifier la couverture la mieux adaptée à sa situation personnelle, au meilleur rapport qualité-prix.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site tnstateirisgarden.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur le site, en utilisant les outils de simulation ou en consultant les articles publiés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de cesser immédiatement toute utilisation du site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les nouvelles dispositions prenant effet dès leur mise en ligne.

3. Accès au site et services

Le site tnstateirisgarden.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (connexion, matériel informatique) demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site de manière continue. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure. L'éditeur ne peut être tenu responsable de ces interruptions ni de leurs conséquences éventuelles pour l'utilisateur.

Les services proposés comprennent notamment :

La consultation d'articles informatifs sur l'assurance habitation ;
La réalisation de simulations et demandes de devis gratuits et sans engagement ;
La comparaison d'offres d'assurance habitation issues de partenaires sélectionnés ;
Des conseils pratiques pour choisir une couverture adaptée à chaque profil d'assuré.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site tnstateirisgarden.com — textes, articles, visuels, logos, arborescences, bases de données et outils — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite.

Les articles publiés sur le site, tels que ceux traitant de l'accès à une assurance logement abordable, des démarches pour obtenir un devis rapide ou encore des initiatives locales en faveur de l'assurance habitation accessible, constituent des œuvres originales protégées. Leur utilisation à des fins commerciales sans accord préalable expose l'utilisateur à des poursuites.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de tnstateirisgarden.com s'engage à fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, les contenus publiés ont une vocation exclusivement informative et ne constituent pas un conseil personnalisé en assurance au sens juridique du terme.

Les simulations et comparatifs proposés sont fournis à titre indicatif. Les tarifs et garanties présentés peuvent évoluer en fonction des conditions propres à chaque assureur partenaire. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées sur le site, ni des éventuels préjudices résultant de l'utilisation des services.

Par ailleurs, l'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage causé par l'intrusion d'un tiers ou par la présence de virus informatiques sur le site, malgré les mesures de sécurité mises en place.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site tnstateirisgarden.com dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers. Il est notamment interdit de :

Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
Diffuser des contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site ;
Transmettre des données erronées lors des formulaires de demande de devis ;
Reproduire ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation.

En cas de manquement à ces obligations, l'éditeur se réserve le droit de bloquer l'accès au site à l'utilisateur concerné et d'engager toute procédure judiciaire appropriée.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation des services du site, notamment lors de la réalisation d'une simulation de devis d'assurance habitation, des données à caractère personnel peuvent être collectées. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

8. Cookies

Le site tnstateirisgarden.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, d'analyser le trafic et de proposer des contenus adaptés. Ces cookies peuvent être déposés par l'éditeur ou par des tiers partenaires.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique en matière de cookies.

9. Liens hypertextes

Le site tnstateirisgarden.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment vers des assureurs partenaires ou des sources d'information institutionnelles. Ces liens sont fournis à titre indicatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leur disponibilité.

Tout lien pointant vers tnstateirisgarden.com depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur. Les liens ne doivent en aucun cas porter atteinte à l'image ou à la réputation du site.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou aux changements apportés aux services du site. Les nouvelles conditions prennent effet immédiatement après leur publication en ligne.

Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du site après mise à jour des CGU vaut acceptation des nouvelles dispositions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l'éditeur, conformément aux règles de compétence territoriale du Code de procédure civile français. Les utilisateurs consommateurs bénéficient par ailleurs des dispositions protectrices prévues par le droit de la consommation, notamment en matière de médiation.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services proposés sur tnstateirisgarden.com, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.