Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants concernant le site tnstateirisgarden.com, dédié à la thématique de l'assurance habitation pas cher et aux services de courtage en assurance.

1. Éditeur du site

Le site tnstateirisgarden.com est édité par une structure professionnelle spécialisée dans le courtage et la comparaison d'offres d'assurance, notamment en matière d'assurance habitation pas cher. Ce site a pour vocation d'accompagner les particuliers dans la recherche de la meilleure couverture au meilleur prix, grâce à des outils de simulation, de comparaison et à l'expertise de professionnels du secteur assurantiel.

Conformément à notre engagement de transparence, toutes les informations légales complètes relatives à l'éditeur du site — incluant la dénomination sociale, le numéro d'immatriculation, l'adresse du siège social et les coordonnées détaillées — sont disponibles sur simple demande via le formulaire de contact accessible depuis le site. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais.

2. Hébergement

Le site tnstateirisgarden.com est hébergé par un prestataire professionnel spécialisé dans l'hébergement de sites web et proposant des infrastructures conformes aux standards de sécurité et de disponibilité en vigueur. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont disponibles sur demande auprès de l'éditeur via le formulaire de contact du site.

L'hébergeur est soumis aux obligations légales applicables en matière de conservation des données de connexion et de coopération avec les autorités judiciaires et administratives compétentes.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site tnstateirisgarden.com est le représentant légal de la structure éditrice. Conformément à la loi LCEN, son identité est disponible sur demande auprès de notre service contact, accessible via le formulaire de contact présent sur le site. Toute demande formulée à ce titre recevra une réponse dans les meilleurs délais.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site tnstateirisgarden.com — incluant, sans s'y limiter, les textes, articles, visuels, logos, graphismes, illustrations, structures de pages et éléments interactifs — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du site, quel qu'en soit le support ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur. Toute violation de ces droits pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention ne saurait être interprétée comme conférant une licence ou un droit d'utilisation quelconque.

5. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de l'utilisation du site tnstateirisgarden.com, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment lors de la soumission du formulaire de contact ou de demande de devis. Ces traitements sont réalisés en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés dans sa version modifiée.

Les données collectées ont pour finalités :

La gestion des demandes de contact et de devis en assurance habitation ;
L'envoi d'informations relatives aux offres d'assurance habitation pas cher ;
L'amélioration des services proposés sur le site ;
Le respect des obligations légales et réglementaires.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande via le formulaire de contact disponible sur le site. En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit d'introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Cookies

Le site tnstateirisgarden.com est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, d'analyser le trafic et d'optimiser les contenus proposés. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de la visite du site.

Différents types de cookies peuvent être utilisés :

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7. Crédits

Les contenus rédactionnels du site tnstateirisgarden.com sont produits par l'équipe éditoriale de l'éditeur, composée de rédacteurs et de professionnels spécialisés dans le domaine de l'assurance. Certains visuels ou ressources graphiques utilisés sur le site peuvent être issus de banques d'images libres de droits ou sous licence, dûment créditées. Toute demande relative aux crédits peut être adressée via le formulaire de contact du site.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur de tnstateirisgarden.com s'efforce de fournir des informations exactes, complètes et à jour sur le site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées, notamment en ce qui concerne les offres et tarifs d'assurance habitation susceptibles d'évoluer.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.

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